En dehors des aspects de transmission, le contrat de capitalisation partage avec l'assurance-vie les mêmes caractéristiques : une fiscalité forfaitaire ou l'impôt sur le revenu si le taux est plus favorable lors d'un retrait, l'absence de fiscalité sur les arbitrages, et en matière de gestion financière, les mêmes supports (euros, unités de compte...).
Quelles sont donc ses particularités ? Ses atouts ?
Un outil de transmission en cas de décès
Le contrat de capitalisation fait partie de la succession du souscripteur pour sa valeur au jour de son décès. À la différence du contrat d'assurance-vie, ce contrat subsiste et est attribué aux héritiers ou légataires.
Un excellent outil de transmission en cas de vie
Le contrat de capitalisation peut être transmis de son vivant, en pleine propriété ou en nue-propriété. Par exemple, les enfants profiteront de l'abattement de 100 000 €(1) renouvelé tous les 15 ans et des tranches basses des droits de donation.
Classiquement, les droits de mutation portent sur la valeur de rachat du contrat au jour de la donation et ils peuvent être pris en charge par le donateur.
À l'extinction de l'usufruit, la pleine-propriété sera recouvrée sans fiscalité. Le donataire conserve l'antériorité fiscale du contrat.
Le remploi de fonds démembrés
Le contrat de capitalisation est un réceptacle idéal pour le remploi de capitaux démembrés (portefeuille de valeurs mobilières, cession d'un bien immobilier.).
Une convention de démembrement sera de préférence mise en place pour aborder les points du droit aux revenus, aux rachats, des décisions d'arbitrage.
Il est recommandé de souscrire autant de contrats de capitalisation démembrés que de couple usufruitier/nu-propriétaire. Ainsi, au décès de l'usufruitier, chaque nu-propriétaire sera libre de procéder au rachat du contrat ou de le conserver.
Associer assurance-vie et contrat de capitalisation
Il convient de faire jouer la complémentarité des deux axes d'investissement :
la donation immédiate pour le contrat de capitalisation
la transmission à terme pour l'assurance-vie
Dans une stratégie globale d'anticipation de la transmission, il est possible de cumuler les avantages fiscaux de l'assurance-vie (abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation de 20% pour les 700 000 € suivants puis 31,25% au-delà) et la donation en ligne directe bénéficiant des premières tranches des droits de mutation après application de l'abattement de 100 000 €.
Un autre atout : un gain d'ISF
Contrairement au contrat d'assurance-vie, pour lequel on déclare à l'ISF la valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition, le contrat de capitalisation n'est imposé que pour sa valeur nominale (versements nets) et non pas pour la valeur réelle du contrat qui prend en compte les produits capitalisés liées à la gestion financière, ajoutés aux versements.
Ainsi, la valorisation du contrat est exonérée d'ISF pendant toute la durée du contrat.
1 Sous réserve de la réglementation fiscale en vigueur et du rapport fiscal de 15 ans.
