Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation

"En souscrivant un contrat de capitalisation, vous réalisez une opération d'épargne à moyen ou long terme et accédez à des produits financiers diversifiés, en euros ou en unités de compte (UC), dans un cadre fiscal privilégié"

Comment fonctionne votre contrat de capitalisation ?

Votre contrat de capitalisation est alimenté par vos versements, libres ou réguliers, lesquels sont investis sur le support financier de votre choix, à taux garanti, en obligations, en actions ou diversifié, parmi les fonds proposés :

le fonds euros, placement sûr, mais au rendement faible,
ou les différentes unités de compte disponibles au sein du contrat (fonds actions ou obligataires, ou encore fonds investis en immobilier).

Les sommes affectées au fonds à taux garanti sont augmentées chaque année des intérêts acquis, celles investies sur les autres supports sont converties en parts dont la valeur évolue en fonction du marché, de la nature et de la sensibilité du fonds, avec cependant une espérance de valorisation plus importante sur la durée.

Votre contrat peut être nominatif ou émis au porteur et, dès lors, rester anonyme (dans ce dernier cas, un régime fiscal spécifique s'applique).

Vous pouvez effectuer des retraits, ou solliciter une avance, moyennant le versement d'intérêts :

en cas de rachat partiel, la somme correspondant au rachat est déduite du contrat de façon définitive et les produits ou intérêts perçus éventuellement soumis à l'impôt ;
en cas d'avance provisoire sur la valeur du contrat (épargne investie et intérêts acquis), la somme avancée n'est alors soumise à aucune taxation, mais doit être remboursée.

Au terme du contrat, vous percevez la valeur en compte, constituée de votre épargne investie et des produits ou intérêts générés (après déduction le cas échéant du montant des avances non remboursées).

Comment vos revenus sont-ils imposés à l'impôt sur le revenu (IR) ?

En pratique, la fiscalité sur les produits est particulièrement avantageuse après 8 ans, ces derniers n'étant alors plus taxés qu'à hauteur de 7,5%, après un abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire, porté à 9 200 € pour un couple marié.

Quel que soit le mode d'imposition à l'IR choisi (au barème progressif ou au PFL), les prélèvements sociaux sont dus (au taux de 15,5 %) mais leurs modalités de perception diffèrent :

pour les intérêts capitalisés sur le compartiment UC ils ne sont prélevés qu'à la sortie, lors des rachats ou à terme (en cas de vie ou de décès),
à l'inverse, les intérêts capitalisés sur le compartiment euro des contrats multisupports sont soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte, donc chaque année.

En revanche, vous êtes exonéré d'IR sur les produits et intérêts acquis si, dans votre contrat, peu importe sa durée, vous avez retenu une sortie en rente viagère, ou dans des circonstances exceptionnelles liées à votre situation personnelle (licenciement, fin de CDD, mise à la retraite anticipée ou encore invalidité).

Qu'advient-il de votre contrat de capitalisation au moment de la succession ?

Votre contrat de capitalisation ne se dénouera pas automatiquement à votre décès. Il se poursuivra jusqu'à son échéance (terme prévu par le contrat) en l'absence de demande de rachat de la part de vos héritiers qui, en pratique, se substitueront à vous.

Les sommes transmises dans le cadre de l'opération de capitalisation figureront à l'actif successoral pour leur valeur de rachat. Les capitaux perçus par vos héritiers seront donc intégralement imposables aux droits de succession après application d'un abattement dont le montant dépendra de votre lien de parenté. A noter qu'au titre des droits de succession, le conjoint ou partenaire de PACS du défunt sont exonérés d'impôt et les enfants bénéficient d'un abattement de 100 000 €.

Outil d'optimisation patrimoniale

Complément patrimonial au contrat d'assurance vie, le contrat de capitalisation peut s'avérer intéressant notamment :

pour faire face aux évolutions familiales en donnant le contrat à une personne de son choix en pleine propriété, en nue-propriété ou encore avec réserve d'usufruit stipulé successif. Malgré le changement de détenteur du contrat, les avantages fiscaux initiés par le donateur sont maintenus.
pour le remploi de fonds démembrés, le contrat de capitalisation pouvant être souscrit en démembrement par une personne au titre de l'usufruit et une autre au titre de la nue-propriété. Par ce biais, l'usufruitier peut disposer des fonds rapidement en réalisant des rachats autonomes à hauteur des revenus du contrat.
pour répondre à une stratégie de long terme via une société patrimoniale. La souscription d'un contrat de capitalisation par des personnes morales peut s'avérer particulièrement appropriée dans certains cas puisque la notion d'"assuré" n'existe pas contrairement au contrat d'assurance vie.

Par exemple, la souscription en pleine propriété d'un contrat de capitalisation par une société civile familiale dont les parts seraient démembrées implique d'une part, que la modification de la situation des associés (décès ou cession des parts) n'affecte pas la propriété du contrat, et d'autre part, que les statuts peuvent déterminer par avance la ventilation des fruits entre usufruitiers et nus-propriétaires.

pour bénéficier éventuellement d'avantages fiscaux si le contrat est ouvert depuis plus de 8 ans.